CGV , RGPD et Mentions Légales

  Conditions Générales de ventes EURL LE PETIT VALLAURIS

    

Conditions générales de vente
sites : petitvallauris.fr,,poterie-de-vallauris.com
EURL Le Petit Vallauris
ZAE La Bayette , 92 Chemin de La Bayette 83220 Le Pradet
Numéro Siret : 440 353 035 00015
Numéro TVA : FR15440353035
RCS TOULON: 440353035
Eurl au capital de 108000 euros
1. A propos des présentes Conditions Générales,
Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent l'EURL Le Petit Vallauris et le terme "vous" désigne le client. Dans les présentes conditions générales, certains termes commençant par une lettre majuscule sont des termes définis. Aux fins de simplification, la liste de ces termes définis figure à la fin des conditions générales. Les présentes conditions générales ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre nous et vous pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
2. Passer votre Commande,
2.1 Pour passer une Commande, vous devez être Agé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone fixe ou mobile.
2.2 Vous pouvez passer Commande :
2.2.1 en remplissant le formulaire d'achat disponible sur le site internet "petitvallauris.com,petitvallauris.fr,numero-de-rue.com,poterie-de-vallauris.com" après vous êtres connecté et avoir indiqué vos coordonnées personnelles, et en cliquant sur l'icône "envoyer" ;
2.2.2 en nous téléphonant au numéro 09.54.62.98.32 entre 8 heures et 20 heures du lundi au samedi ;
2.2.3 en remplissant le formulaire d'achat disponible sur les sites internet "petitvallauris.com,petitvallauris.fr,numero-de-rue.com,poterie-de-vallauris.com" après vous êtres connecté et avoir indiqué vos coordonnées personnelles, et en imprimant le bon de commande le glisser dans une enveloppe accompagné d'un chèque et le tout à envoyer au Petit Vallauris  BP 10031 83040 Toulon cedex-France
2.2.4 en vous rendant directement dans notre "Boutique-Atelier",Le Pradet-ZAE La Bayette-92 chemin de la bayette-83220-France
Nous n'acceptons aucune Commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus.
2.3 Quand vous passerez votre Commande sur notre site, nous vous fournirons un Numéro de formulaire Internet (nous ferons cela par le biais du Site Internet www.petitvallauris.com ainsi qu'un  Numéro de bon commande qui vous permet de suivre l'avancement de votre commande directement par le net), Vous recevrez ce numéro après avoir reçu confirmation de reception de votre commande.,Si vous avez passé votre Commande par téléphone, dans ce cas nous vous fournirons votre Numéro de Commande par téléphone ou par Mail .Si vous passez votre commande directement à la boutique, nous vous fournirons le bon de commande en main propre.
2.4 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d'acheter les Produits que vous avez sélectionnés selon les conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion.
2.5  Si nous ne pouvons accepter votre Commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, ou par téléphone, ou par courrier.
2.6 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits mentionnés sur votre Confirmation de Commande, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ces Produits parce que, à titre d'exemple, ces Produits ne sont plus fabriqués ou que nous sommes dans l'impossibilité de nous approvisionner en composants nécessaires, Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un Produit alternatif que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n'acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces Produits. Le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez commandés.
2.7 Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, tout autre document écrit, sur nos sites internet ou fournies par nos agents ou nos employés constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue une offre contractuelle de notre part de fournir des produits.
3. Fourniture de vos Produits.
Nous vous fournirons les Produits indiqués sur votre Confirmation de Commande conformément aux dispositions des conditions générales.
4. Prix.
4.1 Les prix pour les Produits seront les prix indiqués sur votre Facture.
4.2 La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre Facture.
4.3 Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre Facture.
5. Paiement de vos Produits.
5.1 Nous n'acceptons que des règlements au comptant.Vous pouvez payer vos Produits Directement  en ligne sur nos sites internet petitvallauris.com,petitvallauris.fr,numero-de-rue.com,poterie-de-vallauris.com, par chèque , téléphone ou, bien sûr à la Boutique.
5.2 La devise de référence est l'Euro
5.3 Si vous payez par carte de crédit, vous devez alors fournir vos références de carte de crédit lorsque vous passez votre Commande. Votre carte de crédit sera débitée lorsque nous émettrons votre Facture ou lors de l'expédition de vos Produits. Nous ne commencerons la fabrication de vos Produits ni ne vous livrerons vos Produits ou exécuterons les Services qu'à partir du moment ou nous aurons obtenu de la part de la société émettrice de votre carte de crédit, l'autorisation d'utiliser votre carte de crédit pour le paiement des Produits commandés. Si nous n'obtenons pas une telle autorisation nous vous en informerons.
5.4 Si vous payez par chèque bancaire, virement bancaire ou chèque postal, une demande de paiement vous sera adressée et vos Produits ne seront fabriqués et fournis et les Services exécutés qu'après encaissement de votre paiement. Si l'encaissement n'intervient pas dans les trentes (30) jours à compter de la date de votre Commande, votre Commande sera alors annulée.
5.5 Nous enverrons la demande de paiement, votre Facture ainsi que vos Produits à votre attention à l'adresse de facturation indiquée dans votre Confirmation de Commande. Cependant, nous pourrons uniquement envoyer les documents par courrier électronique si vous avez indiqué une adresse de courrier électronique dans votre Bon de Commande.
6. Livraison de vos Produits.
6.1 Les Produits payés par carte de crédit, virement, chèque ou éventuellement en numéraire  pourront être livrés à une adresse se trouvant en France, dans l'union Européenne ainsi que tout autre pays dans la mesure où nous seuls jugerons la qualité  et le suivi du service postal de ce pays. Si nous jugeons que la destination de cette livraison n'est pas sûre, nous n'effectuerons pas celle-ci et nous nous engageons à rembourser votre achat (carte bleue ou virement).
6.2 Nous livrerons vos Produits à  l'adresse de livraison indiquée sur votre Bon de Commande, sauf si vous nous demandez de la livrer à une adresse différente.
6.3 Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour fabriquer vos Produits dans les quarante (40) jours au maximum (délai moyen généralement constaté :1 (une) semaine(sauf incident de cuisson et commande importante) )suivant la date d'émission de votre Confirmation de Commande. Les délais estimés de fabrication des Produits, donnés lors de la passation de Commande, sont seulement des estimations et ne constituent pas des délais de livraison. Si vous avez commandé plusieurs Produits au même moment, il se peut que nous livrions ces Produits à des jours différents. Vous pourrez annuler votre Commande à n'importe quel moment avant la livraison du Produit commandé, en nous appelant au numéro 09.54.62.98.32 et en nous rappelant votre Numéro de Commande Internet. La réalisation des Services aura lieu après la livraison des Produits restants, conformément aux spécifications et procédures s'appliquant à ces Services. La date de réalisation des Services nécessitera un accord direct entre vous et nous (EURL Le Petit Vallauris). Une fois que la date de réalisation des Services a été fixée, alors vous devez vous y conformer.
6.4 Livraison Postale :si vous manquez le rendez-vous ou si vous n'avez pas l'infrastructure nécessaire alors que vous avez reconnu l'avoir au moment où le rendez-vous a été convenu, alors aucune autre obligation ne posera sur nous pour fournir les Services achetés par vous.
6.5 La propriété et les risques afférents à vos Produits seront transférés lors de la livraison des Produits.
6.6 Dès la livraison des Produits à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d'expédition par courrier électronique ou par SMS, sous réserve que vous ayez indiqué une adresse électronique  ou de téléphone mobile sur le Bon de Commande.
7. Votre droit de retourner les Produits.
7.1 Si vous n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits ou des termes de tout ordre de Services que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner les Produits ou annuler cet ordre de Services, et obtenir le remboursement du prix du Produit retourné ou de l'ordre de Services, si vous nous contactez dans les quatorze (14) Jours Ouvrés à compter de la livraison du Produit ou dans les 14 Jours Ouvrés de la conclusion de cet ordre de Services. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et réclamer un remboursement total si le Produit  a été fabriqué ou décoré sur commande.
7.2 Afin d'exercer votre droit de retourner un Produit ou un ordre de Service qui ne vous satisfait pas, vous devez nous téléphoner au numéro 09.54.62.98.32 entre 8 heures et 20 heures du lundi au samedi, pour définir les modalités concernant la restitution. Vous devez nous retourner les Produits dans leur emballage d'origine et le Produit doit être intact à l'adresse  suivante Le Petit Vallauris BP10031 Toulon cedex 9. Vous devez obtenir et conserver une copie signée du document d'enlèvement au moment de la reprise des Produits par le transporteur. Tout dommage subi par le produit peut donner droit à un remboursement partiel/peut nous donner droit à ne vous rembourser que partiellement.
7.3 A condition que les Produits nous étant retournés soient intacts, nous vous rembourserons le prix payé pour les Produits retournés.
8. Garantie d'un an.
8.1 Nous garantissons tous les produits que nous fabriquons contre tout défaut de matériaux et de fabrication pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'achat (la date figurant sur votre Facture). Nous nous engageons à les réparer ou à les échanger si cela n'est pas possible, conformément aux dispositions de la présente garantie.
8.2 Il vous appartient de nous restituer par vos propres moyens la marchandise défectueuse, si celle-ci avait été livrée par transporteur. Nous nous engageons à vous livrer la marchandise réparée ou échangée, à nos frais
.
8.3 Généralités.
.Afin d'obtenir les services de garantie, vous pouvez nous appeler du lundi au samedi entre 8 heures et 20 heures en nous précisant votre numéro d'identification client. Ces appels téléphoniques restent à votre charge.
SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR, CETTE GARANTIE VIENT EN SUPPLEMENT ET NE PORTE PAS ATTEINTE AUX GARANTIES LEGALES DONT VOUS BENEFICIEZ.
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Les données recueillies lors de vos commandes ou inscription sur les sites sont stockées pour le site petitvallauris.fr sur notre serveur dédié et ensuite sur notre fichier en réseau local , quand au autres sites (petitvallauris.com, numero-de-rue.com, poterie-de-vallauris.com) les données ne sont stockées que localement . nous ne pratiquons pas de vente de fichier et n'effectuons aucun mailing à partir de ceux-ci, ils ne servent  qu'à faciliter la prise de commande et d'avoir un historique de commande depuis la création de ce fichier (déclaration et autorisation CNIL  666801 du 10 septembre 1999) ainsi que la fourniture de facture sur tous ces achats depuis cette date.

Bien entendu il est possible à votre demande de supprimer vos données personnelles en envoynat un mail -->Envoyer un message pour supprimer vos données personnelles.

sinon il est possible de l'effectuer par téléphone au 09.54.62.98.32.

 

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